\u00c0 la faveur de l\u2019actualit\u00e9 br\u00fblante, j\u2019aimerais partager cette r\u00e9flexion avec mes confr\u00e8res. Certains se demanderont alors pourquoi je la publie sur Facebook avec un acc\u00e8s \u00e0 tous au lieu de le faire dans un cercle restreint de m\u00e9decins? C\u2019est parce que les changements qui s\u2019imposent aux m\u00e9decins et \u00e0 tous les agents de sant\u00e9 auront des r\u00e9percussions sur les usagers des services de sant\u00e9, habitu\u00e9s \u00e0 certaines pratiques qu\u2019ils avaient fini par croire normales. Il faudrait donc que le respect des regles par les uns ne soient pas mal interpr\u00e9t\u00e9s par les autres.<\/p>\n
Je ne suis pas un habitu\u00e9 du code p\u00e9nal donc j\u2019appuierai ma r\u00e9flexion exclusivement sur le code de d\u00e9ontologie des medecins du Burkina Faso (D\u00e9cret n\u20222014-048\/PRES\/PM\/MS du 7 f\u00e9vrier 2014). Cette r\u00e9flexion est strictement personnelle.<\/p>\n
L\u2019actualit\u00e9 r\u00e9cente a mis en lumi\u00e8re une situation que beaucoup de m\u00e9decins burkinab\u00e8 connaissent trop bien : un patient gravement malade, un plateau technique insuffisant, une r\u00e9f\u00e9rence difficile voire impossible, et un m\u00e9decin plac\u00e9 devant un dilemme humain.<\/p>\n
Dans notre contexte, il est fr\u00e9quent que le m\u00e9decin soit celui qui :
\n– indique o\u00f9 r\u00e9aliser un examen indisponible dans sa formation sanitaire,
\n– oriente vers un fournisseur fiable de m\u00e9dicaments ou de consommables,
\n– aide un patient d\u00e9muni \u00e0 comprendre un circuit de soins complexe.<\/p>\n
Ces pratiques sont socialement compr\u00e9hensibles. Elles sont parfois cliniquement salvatrices. Mais il faut le dire clairement : elles sont juridiquement et d\u00e9ontologiquement extr\u00eamement risqu\u00e9es pour le m\u00e9decin.<\/p>\n
La ligne rouge d\u00e9ontologique est clairement trac\u00e9e. Notre code de d\u00e9ontologie est explicite. Il rappelle que la m\u00e9decine ne doit pas \u00eatre pratiqu\u00e9e comme un commerce, et qu\u2019il est strictement interdit au m\u00e9decin de tirer un avantage direct ou indirect de ses prescriptions (article 25). Toute commission, tout transit d\u2019argent, toute interm\u00e9diation financi\u00e8re entre le patient et un fournisseur est prohib\u00e9e, quelle que soit l\u2019intention (article 29).<\/p>\n
Il faut le rappeler avec force : le droit ne juge pas l\u2019intention, il juge les actes.<\/p>\n
D\u00e8s que l\u2019argent entre dans la relation m\u00e9decin\u2013patient, m\u00eame pour \u00ab aider \u00bb, m\u00eame sans enrichissement personnel, le m\u00e9decin sort de la zone de protection d\u00e9ontologique.
\n\u00c0 partir de cet instant, il devient vuln\u00e9rable : aux accusations, aux interpr\u00e9tations malveillantes, aux proc\u00e9dures disciplinaires, voire p\u00e9nales.<\/p>\n
Le medecin n\u2019a pas \u00e0 se substituer au syst\u00e8me de sant\u00e9. Le Code rappelle \u00e9galement que le m\u00e9decin ne doit pas entreprendre ou poursuivre des soins qui d\u00e9passent ses connaissances, son exp\u00e9rience ou les moyens techniques dont il dispose (article 43).
\n– R\u00e9f\u00e9rer un patient pour insuffisance de plateau technique est une bonne pratique, pas une faute.
\n– Le m\u00e9decin n\u2019a aucune obligation de \u201cse surpasser\u201d mat\u00e9riellement pour pallier les d\u00e9faillances structurelles du syst\u00e8me.<\/p>\n
Aussi la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale reste personnelle. M\u00eame dans un syst\u00e8me d\u00e9faillant, l\u2019exercice de la m\u00e9decine demeure personnel, et chaque m\u00e9decin reste responsable de ses d\u00e9cisions et de ses actes (article 37). Ni la pression sociale, ni l\u2019insistance du patient, ni la p\u00e9nurie de moyens ne transf\u00e8rent cette responsabilit\u00e9 ailleurs et le syst\u00e8me ne viendra pas r\u00e9pondre \u00e0 la place du m\u00e9decin en cas d\u2019accusations.<\/p>\n
Il y a donc une ligne rouge absolue \u00e0 ne jamais franchir :
\n– ne jamais recevoir ou faire transiter de l\u2019argent pour un patient ;
\n– ne jamais commander du mat\u00e9riel en son nom ;
\n– ne jamais servir d\u2019interm\u00e9diaire actif entre patient et fournisseur ;
\n– ne jamais g\u00e9rer financi\u00e8rement ce qui rel\u00e8ve des soins prescrits.<\/p>\n
Ce sont parfois des gestes dict\u00e9s par l\u2019humanit\u00e9. Mais ce sont aussi des pi\u00e8ges juridiques majeurs.<\/p>\n
La bonne conduite, m\u00eame dans un syst\u00e8me d\u00e9faillant, reste claire (articles 115 et 116):
\n– informer loyalement le patient des limites du plateau technique ;
\n– proposer une r\u00e9f\u00e9rence appropri\u00e9e ;
\n– prescrire de mani\u00e8re claire et tra\u00e7able ;
\n– respecter le refus \u00e9ventuel du patient, tout en le documentant dans le dossier m\u00e9dical.<\/p>\n
La tra\u00e7abilit\u00e9 prot\u00e8ge.
\nLa distance financi\u00e8re prot\u00e8ge.
\nLa confusion des r\u00f4les, elle, d\u00e9truit.<\/p>\n
Cette r\u00e9flexion ne vise pas \u00e0 nier la souffrance des patients. Elle vise \u00e0 prot\u00e9ger les m\u00e9decins contre des pratiques qui peuvent ruiner une carri\u00e8re, une r\u00e9putation et une vie, parfois en quelques minutes sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Aider un patient est un devoir moral.
\nMais se prot\u00e9ger est une obligation professionnelle.<\/p>\n
La compassion ne prot\u00e8ge pas devant le droit.
\nLa rigueur d\u00e9ontologique, si.
\nDr Bertrand Meda<\/p>\n
www.burkinaonline.net<\/p>\n
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