Sénégal : Bassirou Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour contester la procédure de révision constitutionnelle
Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité afin de contester la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale.
Selon un récépissé du greffe du Conseil constitutionnel, le recours a été déposé par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat du chef de l’État. La requête invoque une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » et demande à la haute juridiction d’examiner l’affaire en urgence, conformément aux dispositions de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel.
La loi contestée a été adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale, à l’issue d’une séance marquée par de vifs débats. Au cours de cette session, les députés ont rejeté plusieurs amendements proposés par le gouvernement, notamment ceux relatifs à la possibilité pour le président de la République de diriger un parti politique ainsi qu’à l’élargissement de la publicité des déclarations de patrimoine.
À travers ce recours, le président Bassirou Diomaye Faye ne remet pas directement en cause le contenu de la réforme constitutionnelle, mais estime que le processus ayant conduit à son adoption n’a pas respecté les exigences prévues par la Constitution. Pour étayer sa requête, la présidence a transmis plusieurs pièces justificatives, dont des échanges de correspondance avec le président de l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement et les enregistrements de la séance plénière.
Le Conseil constitutionnel est désormais chargé d’examiner la recevabilité et le bien-fondé des arguments avancés par le chef de l’État. Sa décision, attendue dans les prochains jours en raison de la procédure d’urgence sollicitée, sera déterminante pour l’avenir de cette révision constitutionnelle.
Cette saisine ouvre une nouvelle séquence dans le débat institutionnel autour de la réforme, en plaçant désormais le Conseil constitutionnel au cœur du règlement du différend sur la régularité de la procédure d’adoption du texte.
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