Sénégal : rejetée par l’Assemblée nationale, la loi de finances rectificative 2026 entre en vigueur par décret présidentiel

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Au Sénégal, le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de mettre en vigueur la loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2026 par décret, après son rejet par l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier. La décision, officialisée ce jeudi 19 novembre, intervient dans un contexte de tensions persistantes entre l’Exécutif et le Parlement.

Le bras de fer institutionnel autour des finances publiques sénégalaises connaît un nouvel épisode. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de mettre en vigueur le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026 à travers le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026.

La décision a été annoncée dans un communiqué de la Présidence de la République, signé par le ministre, secrétaire général de la Présidence, Oumar Samba Ba. Dans le document, le chef de l’État est présenté comme « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’État ».

Cette annonce intervient après le rejet du projet de LFR par l’Assemblée nationale, le 3 novembre dernier. À l’issue du vote d’une question préalable, les députés avaient décidé de mettre fin à l’examen du texte. Le scrutin avait enregistré 109 voix favorables au rejet, 20 voix contre et trois abstentions.

Un rejet motivé par des réserves budgétaires

Le rejet du projet de loi de finances rectificative avait été précédé de plusieurs échanges entre le gouvernement et les parlementaires, notamment au sein de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire.

Les députés opposés au texte avaient notamment exprimé des préoccupations concernant la sincérité des prévisions budgétaires, le niveau du déficit, les investissements publics ainsi que les besoins de financement de l’État. Le déficit annoncé dans le projet de LFR était estimé à 7,6 % du produit intérieur brut (PIB).

Le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, avait, pour sa part, défendu les ajustements proposés par le gouvernement, estimant que les critiques formulées par les parlementaires ne justifiaient pas le rejet du texte.

Une décision dans un climat de tensions institutionnelles

La mise en vigueur de la LFR par décret intervient également au lendemain du rejet, par l’Assemblée nationale, de la première partie du projet de loi de finances initiale pour 2027, consacrée notamment aux recettes, aux dépenses et aux opérations d’emprunt de l’État.

Cette succession de désaccords sur les textes budgétaires met en évidence les tensions entre le pouvoir exécutif et la majorité parlementaire, dans un contexte marqué par les difficultés financières de l’État et les discussions autour des orientations économiques.

Si la Présidence invoque la continuité de l’État et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics pour justifier la décision, le communiqué ne détaille pas la base juridique précise permettant la mise en vigueur de la LFR après son rejet par l’Assemblée nationale.

La décision pourrait ainsi alimenter de nouveaux débats sur les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, ainsi que sur les mécanismes constitutionnels encadrant l’adoption et l’exécution des lois de finances au Sénégal.

Sources : APS, RTS, Le Soleil, Seneweb et SenePlus

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