Quelle est la différence entre une voiture de service et une voiture de fonction ?
Dans le monde professionnel, il n’est pas rare que des véhicules soient mis à disposition des employés. Mais attention : voiture de service et voiture de fonction ne désignent pas la même chose. Voici comment les distinguer.
La voiture de service : un véhicule de mission
La voiture de service est utilisée exclusivement dans le cadre du travail. Elle sert à effectuer des déplacements professionnels : visites de clients, interventions techniques, réunions à l’extérieur, etc. L’employé ne peut pas l’utiliser pour ses trajets personnels, ni pour rentrer chez lui.
C’est souvent un véhicule partagé entre plusieurs employés, ou accessible en fonction des besoins. Elle est stationnée dans l’entreprise en dehors des heures de service. Elle ne constitue pas un avantage personnel : aucune déclaration fiscale n’est requise.
La voiture de fonction : un avantage professionnel avec un usage personnel
La voiture de fonction, au contraire, est attribuée à titre individuel à un salarié. Ce dernier peut s’en servir à tout moment, que ce soit pour aller au travail, partir en vacances ou faire ses courses.
Parce qu’elle est aussi utilisée à des fins privées, cette voiture est considérée comme un avantage en nature. Elle doit donc être déclarée et est soumise à l’impôt. Ce type de véhicule est en général réservé aux cadres, responsables ou dirigeants.
En résumé, comment les différencier ?
• L’usage : la voiture de service est réservée au travail, la voiture de fonction peut aussi servir à titre personnel.
• La propriété d’usage : la première est souvent collective ou temporaire, la seconde est individuelle et permanente.
• Les bénéficiaires : les voitures de service sont données aux personnels opérationnels (techniciens, commerciaux…), celles de fonction aux postes de responsabilité.
• Le traitement fiscal : pas d’imposition pour la voiture de service, mais imposition obligatoire pour la voiture de fonction.
Conclusion
Il est important, tant pour l’employeur que pour le salarié, de bien connaître la nature du véhicule mis à disposition. Cela permet de respecter les règles d’usage, d’éviter les malentendus et d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale.
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