Niger : le transport de fonds soumis à une déclaration préalable
Le gouvernement nigérien annonce un nouveau dispositif destiné à mieux encadrer le transport physique de fonds sur le territoire national. Désormais, les mouvements de sommes dépassant les seuils prévus par la réglementation bancaire devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des services compétents.
La mesure, annoncée dans un communiqué du gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et les circuits financiers illicites. Les autorités expliquent que les contrôles régulièrement effectués par les forces de défense et de sécurité sur les mouvements importants de fonds ont fait apparaître la nécessité de mieux distinguer les opérations régulières des mouvements jugés suspects.
Selon le communiqué, tout transport de fonds dépassant les seuils maxima fixés par la réglementation bancaire devra être déclaré au préalable auprès des services compétents, conformément à l’arrêté conjoint n°000428 portant régime spécial de transport de fonds.
Le gouvernement précise toutefois que cette nouvelle procédure ne vise pas à entraver les opérations financières légales. Lorsque les documents présentés sont réguliers et correspondent au montant effectivement transporté, l’opération pourra se poursuivre sans délai.
À l’inverse, l’absence de déclaration, une incohérence dans les documents ou l’existence d’indices sérieux d’infraction pourront entraîner l’application des contrôles et procédures prévus par la législation en vigueur.
Des fonds saisis ou retenus pourront être restitués
Le communiqué gouvernemental prévoit également une mesure concernant les fonds précédemment saisis ou retenus. Sur instruction du président de la République, le général d’armée Abdourahamane Tiani, ces fonds pourront être restitués à leurs propriétaires légitimes lorsque ceux-ci seront en mesure de justifier régulièrement leur origine, leur propriété et leur destination.
Cette restitution reste toutefois conditionnée à l’absence d’obstacle judiciaire. Elle ne constitue donc pas une restitution automatique de l’ensemble des fonds concernés.
Le gouvernement appelle les établissements financiers, les sociétés de paiement, les opérateurs économiques ainsi que les populations à respecter les procédures établies. L’objectif affiché est de permettre une circulation des fonds à la fois plus fluide, plus sûre et conforme à la législation, tout en renforçant les mécanismes de contrôle contre les flux financiers susceptibles d’alimenter des activités illicites.
La mise en œuvre du dispositif a été confiée aux ministères chargés de l’Économie et des Finances, de la Justice, ainsi que de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Chacun devra prendre, dans son domaine de compétence, les dispositions nécessaires à l’application de la nouvelle réglementation.
Toutefois, le communiqué ne précise pas le montant exact à partir duquel la déclaration devient obligatoire. Il renvoie aux seuils maxima fixés par la réglementation bancaire et à l’arrêté conjoint n°000428.
www.burkinaonline.net
