🔴#BurkinaFaso | Projet de loi sur la libère religieuse : l’analyse de l’imam Ismaël Tiendrebeogo

Le Gouvernement a annoncé un projet de loi devant encadrer la pratique du culte et réaffirmer la liberté de culte, dans un contexte où la cohésion sociale est mise à mal par des propos haineux sur les réseaux sociaux. Les principaux éléments en sont : la réaffirmation de la laïcité comme pilier du vivre ensemble, dans une logique de cohésion nationale, l’encadrement de l’implantation des lieux de culte selon les règles d’urbanisme, l’interdiction de l’installation de lieux de culte dans les services publics, en dehors des établissements de santé, prisons, camps et casernes, l’édiction de sanctions contre les propos haineux et les nuisances liées à l’exercice du culte.

Ce texte rappelle un projet précédent, retiré en 2017, après des controverses par l’Assemblée nationale, que présidait feu Salif DIALLO. Si les projets sont nombreux, c’est bien la preuve du besoin ou de la volonté politique d’encadrer la pratique religieuse au Burkina Faso. Mais si celui de 2017 n’a pas abouti, c’est bien pour des raisons, qu’il faudra prendre en compte dans le nouveau contexte de 2026.

PARTIE 1.

De la nécessité de laïcité et de sa définition concertée

Il est évident qu’une société multiconfessionnelle comme la nôtre, dans le contexte de guerres contre le terrorisme, a besoin que soit réaffirmée, d’une part, la laïcité comme pilier du vivre ensemble, dans une logique de cohésion nationale, et d’autre part, que soient prises des mesures pour l’encadrement de l’implantation des lieux de culte selon les règles d’urbanisme. Il est vrai que, jusqu’à ce jour, la laïcité, dont la réaffirmation est ici souhaitée n’a jamais fait l’objet de définition, malgré son inscription dans les intentions du Forum national sur la laïcité, tenu du 27 au 29 septembre 2012 sur recommandation des Assises nationales sur les réformes politiques organisées du 07 au 09 décembre 2011. Ledit forum se déroula sous la présidence de Arsène Boignessan YE, à l’époque ministre chargé des Reformes Politiques, alors que Jerôme BOUGOUMA était ministre de l’Administration territoriale mais s’acheva en queue de poisson si l’on peut dire.

La définition de la laïcité burkinabè est pourtant d’autant souhaitée que la pratique de l’État en matière de laïcité interroge des communautés religieuses sur sa neutralité et l’équidistance qu’il devrait observer à l’égard des communautés religieuses. Par exemple, était-ce à l’État, laïc, de déterminer lors du Conseil des ministres du 6 mars 2024, une date de commémoration d’activités de la religion traditionnelle ou devrait-ce être du ressort des communautés de proposer leur date à l’officialisation ? L’État, laïc, a-t-il donné le choix à ses représentants de participer ou non à ces activités coutumières et traditionnelles ?

Un autre exemple est cette lettre anonyme, répertoriée dans les archives de la présidence du Faso (Centre des archives nationales du Burkina, sous le numéro 7V 485) :
« Nous venons par cette mise en garde, vous entretenir d’un sujet qui nous tourmente depuis des années. La goutte d’eau fait déborder le vase dit-on et c’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il est temps de vous sensibiliser et de vous mettre en garde… Mardi 25 décembre 1990. Fête de la nativité… Le ministre décide : les mass média, patrimoine de tous les Burkinabè sont à la disposition des chrétiens… la télévision qui d’ordinaire n’émet que les seuls samedis et dimanches dans la journée s’organise et dès 12 h 30, elle émet et diffuse le message chrétien jusqu’à la nuit… Mardi 16 avril 1991. Fête de fin du jeûne musulman. Journée chômée et payée… la télévision reste muette, plus muette qu’une carpe dans la journée. Cette fête musulmane n’a pas de signification… On peut continuer la série, mais nous vous faisons grâce de la suite ».

L’État traite-il ses communautés religieuses sur un pied d’égalité, comme il le devrait en professant la laïcité, que lui impose sa Constitution, quand on sait que des communautés religieuses ne sont pas logées à la même enseigne s’agissant par exemple de la mise à leur disposition de terrains pour leurs lieux de culte ?
Comme l’a rappelé justement le Dr. BOUGOUMA, lors du Forum national sur la laïcité, il revient à l’État, pour donner vie à la liberté du culte garantie par notre constitution à chaque citoyen burkinabè, d’en réunir les conditions de son exercice, notamment en mettant à la disposition des communautés des espaces dédiés à leurs cultes. Or, comme l’avait constaté le Forum, il n’en était rien. Pour preuve, l’une de ses recommandations fut de rappeler à l’État que les communautés avaient droit, toutes au même niveau, à des lieux de culte et que, lors des lotissements ultérieurs, il devait être prévu des lieux de culte pour toutes les communautés religieuses. L’État avait alors pris l’engagement d’en tenir compte et de mettre en œuvre cette recommandation, dont le Directeur chargé des cultes et de la coutume, Salifou KABORE en son temps, des années plus tard, avait rappelé la prise en compte.

Mais depuis ce forum de 2012, combien de lotissements ont eu lieu ? Comment l’État compte-t-il régler ce problème de disponibilité de lieux de culte pour ses communautés religieuses ?

Pourtant, selon les points clés annoncés relativement à la future loi, si elle était adoptée en l’état, les lieux de culte sur des terrains autres que ceux réservés au culte, devraient être mis en conformité dans un délai d’un mois. Une mesure pertinente pour les lieux de culte sauvages, car établis en dehors des terrains affectés, on en convient. Mais quid des lieux de culte érigés sur des terrains non dédiés, en correction de l’absence de terrains non prévus par l’État lors des lotissements antérieurs pour une communauté dont la liberté de culte est garantie par l’État et réaffirmée dans les termes actuels de l’avant-projet de loi ? Ces lieux de culte seront-ils démolis ou réaffectés, contre promesse d’attribution d’autres lieux de culte conformes, ou simplement supprimés sans autre forme de procès ?

Laquelle de ces deux options serait respectueuse de la liberté de culte réaffirmée, entendu que celle-ci ne peut exister sans les conditions de son exercice par les communautés ? L’État a-t-il les ressources, pour reloger les lieux de culte conformément aux règles de l’urbanisme, sous un mois, après l’adoption de cette loi en l’État ou fera-t-il simplement un passage en force ? A-t-il du reste réajusté les règles de l’urbanismes pour prendre en compte la recommandation du Forum de prévoir des lieux de culte pour toutes les communautés ?

Sans aucun contredit, il est indispensable que l’État, de concert avec les communautés religieuses, définisse d’abord la laïcité et indique les engagements qui seront les siens à l’égard des communautés religieuses, conformément à la définition qu’il en fera. En effet, la laïcité ne concerne que l’État et ses démembrements et jamais les particuliers, qui n’ont pas à être laïcs, qu’ils soient religieux ou non.

C’est au regard du flou qui caractérise les actions de l’État dans notre contexte de laïcité, en l’absence de toute définition, que, lors d’un atelier organisé à Kombissiri par le Ministère chargé de l’administration territoriale, autour de 2013, je n’en ai plus la date exacte, les associations islamiques avaient suggéré la mise en place d’un observatoire national de la laïcité, dont la mission serait de passer à la loupe les actions du gouvernement à l’égard des communautés religieuses. Mais l’État botta en touche pour imposer la création de l’Observatoire national des faits religieux, préférant soustraire ses actions à la laïcité qui ne concerne que lui.

Le deuxième point clé évoqué par le Ministre relativement à l’avant-projet de loi, est de donner les moyens légaux à l’administration de prendre à bras le corps la prolifération des discours haineux et des dénigrements légions sur les réseaux sociaux. Les gens y font très peu cas de la dignité, de l’honneur d’acteurs publics, religieux ou non, et mettent mal à l’aise la cohésion sociale par leurs postes et tweets inconséquents. On peut tous le constater : c’est à qui mieux mieux fera preuve de moins d’éducation et de nuisance vis-à-vis des autres. Les réseaux sociaux ont malheureusement acquis un tel pouvoir de nuisance qu’il vaut mieux circonscrire, à défaut de pouvoir rattraper les dégâts passés.
Pour toutes ces raisons, il faut appeler au respect de la laïcité et à une culture de tolérance entre burkinabè, surtout, dans le contexte qui est le nôtre, mais rappeler à la prise en compte des raisons de l’inaboutissement des précédentes initiatives dans ce sens.

PARTIE 2

Pourquoi les précédentes initiatives n’ont pas abouti, à commencer par la loi de 2017.

Comme on le constate, depuis des décennies, la nécessité de l’encadrement des actions de l’État par la laïcité se pose et des initiatives ont été prises pour y répondre. La plus emblématique de celles-ci étant le projet de loi de 2017, parvenu jusqu’à l’assemblée nationale pour être finalement retiré. La raison principale en était d’une part, l’absence de concertation de la partie musulmane, alors que ce fut le cas des autres communautés religieuses, et surtout, d’autre part, l’adoption de la stratégie de l’alignement. Plusieurs exemples fondent ma perception.

Lors d’un atelier, convoqué pour la validation du projet de loi, Soumaïla SAVADOGO, représentant la F.A.I.B., s’était vu refuser la possibilité de proposer des amendements au texte, au motif qu’on n’en était plus à l’étape des amendements mais de celle de la validation, les communautés religieuses ayant eu l’occasion de le faire lors d’un précédent atelier.

Étonné de cette réponse et surtout soupçonneux de son invraisemblance, il avait demandé l’identité du représentant de la F.A.I.B. et s’était entendu dire que c’était l’auteur de cette publication. Séance tenante, il m’a appelé puis a rapporté ma dénégation à l’organisation qui a alors bafouillé : la F.A.I.B. n’avait pas été invitée à l’atelier d’amendement de la loi et l’administration n’avait pas répondu favorablement à notre demande de transmission de certains documents, y compris la version finale, d’après-atelier. Jusqu’à ce jour. Lorsque le texte a refait surface à l’Assemblée nationale, c’est donc sans aucune surprise qu’il a été retiré.

D’autres exemples de la non-prise en compte de la position des associations islamiques existent, les gouvernements changent mais ce dédain persite. Par exemple, à l’occasion des concertations pour l’adoption de la journée de travail en continu, « le CERFI, à travers la correspondance N°2015-014/CERFI/BEN/Pres/CAB du 5 mai 2015, restée sans suite, attirait l’attention de Monsieur le Ministre en charge de la Fonction Publique sur la nécessité d’un aménagement du temps de travail de la journée du vendredi, pour tenir compte de l’obligation cultuelle des musulmans relative à la grande prière hebdomadaire » (Déclaration du 9 septembre 2015). La journée de travail en continu fut adoptée dans un premier temps sans aménagement pour la grande prière de vendredi.

Puis, par la suite, les tractations, les déclarations et les relances aboutirent…
Pourquoi cette situation ? La raison est simple. Pour de nombreux acteurs, y compris l’Administration, ce serait uniquement les musulmans qui feraient des réclamations alors que les autres semblent se satisfaire des décisions et textes. En réalité, cette compréhension révèle une stratégie de l’alignement des confessions religieuses sur une organisation préexistante définie en fonction d’une communauté religieuse : si les autres communautés ne disent rien, pourquoi une en particulier devrait élever sa voix ? Par exemple, sur la question de l’aménagement de la journée de travail en continu, pourquoi les autres communautés devraient faire des réclamations alors que l’organisation de la semaine de travail leur dédie un jour d’adoration qui est fériée, du fait de notre histoire coloniale ? Dimanche, ou jour du Seigneur, est justement férié pour permettre aux chrétiens d’aller à leurs cultes. Quid des musulmans dans cette affaire ? Doivent-ils se taire sur la non-prise en compte de leur jour de culte alors que nous habitons un pays laïc, censé leur accorder la possibilité de suivre leurs cultes de la même manière qu’il l’a fait pour les autres ?

C’est cette même logique qui prévaut dans l’avant-projet de loi actuel, dont la logique semble être d’interdire la possibilité d’aménagement d’espaces de prière, sans indiquer la communauté en question par fausse neutralité. Il est de notoriété que seuls les musulmans seront concernés par cette interdiction et qu’elle ne pose aucun problème aux autres confessions religieuses du fait de leurs pratiques. Du coup, prendre une mesure ciblée et appeler une communauté religieuse à ne pas réagir parce que les autres ne réagissent pas est juste un piège insidieux.

La liberté de culte ne devrait pas être une liberté relative, comparativement à une communauté donnée, mais une liberté absolue, que chaque communauté exerce en tenant compte de ses spécificités. Cette liberté-là, seuls peuvent la remettre en cause, le maintien de l’ordre public ou la préservation de la sécurité nationale et de la santé publique, jamais la comparaison avec les pratiques des autres, y compris le laxisme dans la pratique religieuse de certains. Si les musulmans prient cinq fois par jour, comment leur opposer des pratiques religieuses hebdomadaires pour restreindre leur liberté de culte ? Si les autres ne se plaignent pas, pourquoi cela devrait lier les musulmans dans leurs réactions ?

Chaque communauté doit pouvoir exercer sa liberté de culte, sans qu’on la renvoie à une autre communauté. Elles sont indépendantes.

Je rappelle à toutes fins utiles qu’un projet de loi avec le même intitulé a fait l’objet de concertations, en 2022, avec les communautés religieuses (musulmanes, chrétiennes et coutumières) appuyées par des techniciens de l’Administration territoriale.

Sur le point précis de la présence d’espaces de prière dans les administrations publiques, les participants à l’atelier avaient proposé le maintien des espaces de prières existant jusqu’à la date de l’adoption du texte. Mais à écouter le Ministre de l’Administration, ce ne serait pas le cas de la version qu’il porte, puisqu’il mentionne l’interdiction de toute forme d’aménagement et le délai d’un mois pour supprimer les espaces existants. Qu’est-ce qui pourrait expliquer ce durcissement et ces changements drastiques, après des concertations inclusives encadrées par l’administration ? Des atteintes à la cohésion sociale ? Des atteintes à la laïcité ? Des risques d’extrémisme religieux ? Quelle causalité peut-on trouver entre ces espaces de prières, qui existent pour certains depuis près d’une cinquantaine d’années, et des recriminations ? Pour le cas par exemple, de l’Université de Ouagadougou, l’actuel université Ky-ZERBO, de nombreux espaces de prière existent depuis plus de trente ans. Il en est de même dans de nombreux services publics.

Ces espaces n’ont pas été aménagés par bravade ou par esprit sectaire mais par nécessité car ils permettent aux musulmans d’exercer leur liberté de culte tel que garanti par la Constitution et prescrit par leur foi.

Qu’a-t-on eu à leur reprocher ? Est-ce des reproches extensibles à l’ensemble des espaces de prière dans de nombreux services ? Quelles raisons peuvent soutenir une interdiction globale d’une pratique qui existe depuis des décennies ?

A l’allure où vont les choses, des lettres d’avis du cerfi, suite à l’appel à des concertations classées sans suite, des concertations avec toutes les communautés dont les résultats sont jetés à la poubelle, à cette allure, il serait plus sain pour les communautés religieuses de rejeter les appels à la concertation de l’administration pour ne pas servir de faire-valoir dans l’adoption de mesures déjà concoctées ou parce que les ateliers n’ont que le vernis des cadres de considération et n’ont pas pour intention de prendre en compte les avis des communautés.

Partie 3 (fin).

La laïcité d’alignement : la fuite en avant.

Parmi les arguments de certains, est celui de dire : si l’on doit donner un espace de culte à une communauté, il faudrait en donner à toutes. Comme l’on ne peut pas donner à chacune un espace, alors on l’interdira à tous ! Le danger de ce raisonnement est que l’on viendrait à interdire la liberté de culte tout court, sur ce motif là ! On y est déjà puisque l’on interroge une communauté sur pourquoi elle réagirait si les autres ne disent rien.

Ce n’est donc pas un argument : c’est une fuite en avant. La laïcité n’est pas de donner aux autres, ce que l’on a accordé à une communauté ou qu’une communauté réclame ce que l’on aurait donné à une autre. Quelle communauté religieuse a des pratiques variables, fondées sur ce que font les autres communautés ? Aucune. Chaque communauté a ses spécificités !

Au quotidien, dans nos espaces privés, quelle communauté pratique la même chose que l’autre, dans les mêmes conditions ? Ou, parce que l’on serait dans le domaine public, il faudrait faire ou pratiquer comme les autres ou donner la même chose aux autres ?

Combien ont des autels sacrificatoires dans leurs boutiques, entreprises ou autres ? Des chapelles ? Combien d’espaces de prières devant des boutiques et autres lieux de travail ?

Pour éviter cette navigation à vue et des décisions à la tête du client, encore une fois, on ne peut faire l’économie de la définition de la laïcité. Si l’on adoptait une laïcité d’alignement, on dira aux communautés, vous aurez droit à l’identique aux mêmes choses et faites les mêmes choses aux mêmes heures dans les mêmes conditions quand vous êtes dans l’espace public. Si l’on votait pour une laïcité d’équité, on dira aux gens que chacun aura droit à ce qui lui permet d’exercer spécifiquement sa liberté de culte dans l’espace public.

Sans cette base, qui précise ce que l’on entend par laïcité, il faut en rester, pour le moment, à liberté de culte telle que garantie en privé ou en public, individuellement ou collectivement, par la Constitution du Burkina et les instruments internationaux (convention des nations unies sur la non discrimination…, la déclaration universelle des droits de l’homme, etc.)

En attendant cette définition et la mise en conformité avec celle-ci, malgré les dispositions pertinentes de la Constitution, ce sont bien des musulmanes/musulmans :

– que l’on continue de brimer dans les écoles à cause du port du voile (malgré les nombreuses circulaires de plusieurs ministres chargés de l’enseignement, qui l’autorisent et surtout l’absence de base légale pour son interdiction dans l’espace scolaire et parascolaire) ;

– à qui l’on interdit encore de porter le voile sur leur photo d’identité malgré les directives claires de l’ONI qui l’autorise (le dernier cas en date est celui connu de Bobo, sans compter les nombreux autres cas non répertoriés) ;

– à qui l’on fait des misères dans les administrations publiques pour leurs prières, avant même l’adoption de cette loi et en l’absence de base légale, puisque le projet de cette loi dit combler un vide juridique.

Ces genres de cas d’entrave à la liberté de culte sont légions et sont rapportés quasiment quotidiennement aux structures musulmanes et à des leaders religieux directement.

Si en l’absence de texte et malgré la présence de textes dans certaines matières, il y a ces difficultés déjà, qu’adviendra-t-il avec des textes qui accompagneront d’eau la paille pour ceux qui avaient envie d’en avaler ?

Quelle garantie auraient les communautés sur l’interprétation vertueuse des dispositions de la loi, qui pourraient être salutaires (car je ne jette pas le bébé avec l’eau du bain), sur leur liberté de culte quand l’action de l’État, jusqu’à ce jour, ne parvient pas encore à tarire la source des brimades malgré des textes ou en l’absence de bases légales ?

Serions-nous en tort de ne pas vouloir être léchés par ce qui pourrait nous avaler ?
#BurkinaOnline